La société Studio Photo Claire Bollinger exerce une activité de photographe au travers d'une boutique photo et d'un studio photo.
Conditions Générales de vente - Studio Photo Claire Bollinger
Article 1 - objet
Article 2 - Tarif et validité de l’offre
Les tarifs indiqués par la société Studio Photo Claire Bollinger sont exprimés en EUROS, les prix sont T.T.C. livrés, avec un taux de T.V.A de 20 %. Nos offres s'entendent sous réserve de disponibilité au moment de la réception du règlement.
Les bons cadeaux sont téléchargeables dès le paiement effecrtué. La durée de validité des bons cadeaux est de 6 mois. Tout bon cadeau non utilisé par le client avant sa fin de validité ne donnera lieu à aucun remboursement (le début de la période de validité commençant à compter du jour de la réception du règlement).
Les bons cadeaux sont téléchargeables dès le paiement effecrtué. La durée de validité des bons cadeaux est de 6 mois. Tout bon cadeau non utilisé par le client avant sa fin de validité ne donnera lieu à aucun remboursement (le début de la période de validité commençant à compter du jour de la réception du règlement).
Article 3 - Paiement
Studio Photo Claire Bollinger accepte trois modes de paiement.
En espèces : uniquement sur place dans nos locaux situés à Colmar et à Horbourg-wihr.
Par chèque : libellé à l’ordre de Studio Claire Bollinger sous condition que le chèque soit émis par une banque Française et libellé en Euro. Le règlement pourra avoir lieu sur place dans les locaux de Studio Photo Claire Bollinger ou par courrier envoyé au siège social de la société situé à l'adresse suivante : Studio Photo Claire Bollinger, Centre Commercial Leclerc, 111 route de Neuf-Brisach 68000 Colmar.
Par carte bancaire : sur place dans nos locaux ou directement en ligne sur notre site (système sécurisé). Le paiement sécurisé par Carte Bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL. Toutes les informations concernant votre Carte Bancaire sont hautement sécurisées par cryptage et ne peuvent faire l'objet d’aucune interception par des tiers.
En espèces : uniquement sur place dans nos locaux situés à Colmar et à Horbourg-wihr.
Par chèque : libellé à l’ordre de Studio Claire Bollinger sous condition que le chèque soit émis par une banque Française et libellé en Euro. Le règlement pourra avoir lieu sur place dans les locaux de Studio Photo Claire Bollinger ou par courrier envoyé au siège social de la société situé à l'adresse suivante : Studio Photo Claire Bollinger, Centre Commercial Leclerc, 111 route de Neuf-Brisach 68000 Colmar.
Par carte bancaire : sur place dans nos locaux ou directement en ligne sur notre site (système sécurisé). Le paiement sécurisé par Carte Bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL. Toutes les informations concernant votre Carte Bancaire sont hautement sécurisées par cryptage et ne peuvent faire l'objet d’aucune interception par des tiers.
Article 4 - Modification
Le prestataire peut être contraint de modifier un élément essentiel de sa prestation en raison de circonstances qui ne lui seraient pas imputables, pour des raisons climatiques, des motifs inspirés par l'intérêt général, ou la sécurité des participants.
En cas d'indisponibilité de la prestation commandée, Studio Photo Claire Bollinger prendra contact avec la personne ayant passé commande dans les meilleurs délais afin de lui proposer un nouveau stage.
En cas d'indisponibilité de la prestation commandée, Studio Photo Claire Bollinger prendra contact avec la personne ayant passé commande dans les meilleurs délais afin de lui proposer un nouveau stage.
Article 5 - Annulation de commande
Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-20 du code de la consommation), devant intégrer la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance (transposition prévue en 1998). Le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Dans ce cas, Studio Photo Claire Bollinger sera tenu de rembourser au client la totalité des sommes versées.
Dans le cas où le client ne se rendrait pas au RDV fixé pour exécuter la prestation le jour et à l’heure prévus, la prestation sera alors considérée comme effectuée.
L'annulation ou le report par le client d'un RDV moins de 7 jours avant la date prévue sont soumis à une contribution forfaitaire de 30 € TTC pour indemnisation.
Dans le cas où le client ne se rendrait pas au RDV fixé pour exécuter la prestation le jour et à l’heure prévus, la prestation sera alors considérée comme effectuée.
L'annulation ou le report par le client d'un RDV moins de 7 jours avant la date prévue sont soumis à une contribution forfaitaire de 30 € TTC pour indemnisation.
Article 6 - Règlement de litige
Le site www.studiopcb.fr étant édité en France, seul le droit Français est applicable.